Politique de confidentialité

de cette Application

Propriétaire et Responsable du traitement

Samuele Mancuso

Via Caio Duilio 25B – Catanzaro (CZ) 88100, Italy

Adresse e-mail de contact du Propriétaire : work.s.mancuso95@gmail.com

Types de Données collectées

Parmi les types de Données à caractère personnel que cette Application collecte, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, figurent : les Données d'utilisation ; les identifiants uniques d'appareil à des fins publicitaires (par exemple, Google Advertiser ID ou IDFA) ; la localisation approximative de l'appareil (le cas échéant et uniquement si l'Utilisateur l'autorise) ; les informations relatives à l'appareil ; les diagnostics de l'application et les données de plantage ; les préférences et les paramètres ; ainsi que toute information relative au véhicule saisie volontairement par l'Utilisateur dans l'Application (telle que la marque, le modèle, l'année d'immatriculation, les relevés du compteur kilométrique, la consommation de carburant, les journaux d'entretien, les photographies et les notes).

Ce contenu relatif au véhicule est traité comme un contenu généré par l'Utilisateur et est stocké, par défaut, localement sur l'appareil de l'Utilisateur. Lorsque la synchronisation iCloud est activée par l'Utilisateur via les paramètres de l'appareil, ce contenu peut également être stocké dans le compte iCloud personnel de l'Utilisateur, exploité par Apple Inc. et auquel le Propriétaire n'a pas accès.

Des informations détaillées sur chaque catégorie de Données à caractère personnel collectées sont fournies dans les sections dédiées de la présente politique de confidentialité ou par des textes explicatifs spécifiques affichés avant la collecte des Données.

Les Données à caractère personnel peuvent être fournies librement par l'Utilisateur, ou, dans le cas des Données d'utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de cette Application.

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et le défaut de fournir ces Données peut rendre impossible la prestation des services par cette Application. Dans les cas où cette Application indique expressément que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces Données sans aucune conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs qui ne sont pas certains de savoir quelles Données à caractère personnel sont obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.

Toute utilisation de Cookies, ou d'autres outils de suivi, par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application a pour finalité de fournir le Service demandé par l'Utilisateur, ainsi que toute autre finalité décrite dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée à caractère personnel de tiers obtenue, publiée ou partagée via cette Application et confirment qu'ils disposent du consentement du tiers pour fournir ces Données au Propriétaire.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend des mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction non autorisée des Données.

Le traitement des Données est effectué à l'aide d'ordinateurs et/ou d'outils informatiques, en suivant des procédures et des modes organisationnels strictement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, dans certains cas, les Données peuvent être accessibles à certaines catégories de personnes en charge, impliquées dans le fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, services juridiques, administration des systèmes) ou à des parties externes (telles que des fournisseurs tiers de services techniques, des transporteurs postaux, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication) désignées, si nécessaire, en tant que Sous-traitants par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée au Propriétaire à tout moment.

Lieu

Les Données sont traitées dans les bureaux d'exploitation du Propriétaire et dans tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement sont situées.

Selon la localisation de l'Utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert des Données de l'Utilisateur vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section contenant les détails sur le traitement des Données à caractère personnel.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux ou plusieurs pays, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour protéger leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections pertinentes du présent document ou en se renseignant auprès du Propriétaire à l'aide des informations fournies dans la section contact.

Durée de conservation

Sauf indication contraire dans le présent document, les Données à caractère personnel sont traitées et conservées aussi longtemps que requis par la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps en raison d'obligations légales applicables ou sur la base du consentement des Utilisateurs.

Par conséquent :

Les Données à caractère personnel collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur sont conservées jusqu'à la pleine exécution dudit contrat.
Les Données à caractère personnel collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces finalités. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections pertinentes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver les Données à caractère personnel pour une période plus longue lorsque l'Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n'est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être tenu de conserver les Données à caractère personnel pour une période plus longue chaque fois que cela est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

Une fois la durée de conservation expirée, les Données à caractère personnel sont supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit à l'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être exercés après l'expiration de la durée de conservation.

Les finalités du traitement

Les Données concernant l'Utilisateur sont collectées pour permettre au Propriétaire de fournir son Service, de se conformer à ses obligations légales, de répondre aux demandes d'application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que pour les finalités suivantes :

Fournir les fonctions principales de l'Application : stocker et afficher les véhicules, les pleins de carburant, les journaux d'entretien et les rappels de l'Utilisateur ;
Envoyer des notifications push locales pour rappeler à l'Utilisateur les opérations d'entretien à venir ou en retard ;
Améliorer l'Application grâce à des analyses d'utilisation anonymes et à des rapports de plantage ;
Hébergement et infrastructure backend, le cas échéant ;
Gérer les communications initiées par l'Utilisateur avec le Propriétaire ;
Se conformer aux lois applicables.

Pour des informations spécifiques sur les Données à caractère personnel utilisées pour chaque finalité, l'Utilisateur peut se référer à la section « Informations détaillées sur le traitement des Données à caractère personnel ».

Informations détaillées sur le traitement des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel sont collectées aux fins suivantes et au moyen des services suivants :

Stockage des données de l'Application

L'Application stocke le contenu généré par l'Utilisateur (profils de véhicules, enregistrements de ravitaillement, entrées d'entretien, photos, notes et similaires) localement sur l'appareil de l'Utilisateur. Lorsque l'Utilisateur active la synchronisation iCloud via les paramètres système de l'appareil, ce contenu est en outre stocké dans le compte iCloud personnel de l'Utilisateur géré par Apple Inc. Le Propriétaire n'a pas accès au contenu stocké dans le compte iCloud de l'Utilisateur.

Données à caractère personnel traitées : données du véhicule, journaux de carburant, registres d'entretien, photos et tout autre contenu saisi volontairement par l'Utilisateur.

Lieu de traitement : appareil de l'Utilisateur ; lorsque la synchronisation iCloud est activée, centres de données d'Apple (voir la politique de confidentialité d'Apple à l'adresse https://www.apple.com/legal/privacy/).

Notifications (push et locales)

Cette Application peut demander à l'Utilisateur l'autorisation d'envoyer des notifications locales, afin de lui rappeler les opérations d'entretien à venir ou en retard. Les notifications sont planifiées et délivrées localement sur l'appareil et ne transmettent pas, par elles-mêmes, de contenu au Propriétaire.

Données à caractère personnel traitées : statut de l'autorisation des notifications ; calendriers de rappels créés par l'Utilisateur.

Analyses

Les services contenus dans cette section permettent au Propriétaire de surveiller et d'analyser le trafic web et peuvent être utilisés pour suivre le comportement de l'Utilisateur de manière agrégée et anonymisée. Les outils d'analyse, lorsqu'ils sont utilisés, sont configurés pour collecter les Données d'utilisation sans identifier l'Utilisateur individuel.

Données à caractère personnel traitées : Données d'utilisation ; informations relatives à l'appareil ; événements d'interaction avec l'application ; région approximative (déduite de l'adresse IP).

Lieu de traitement : tel que déterminé par le fournisseur d'analyses concerné ; voir la documentation du fournisseur pour les mécanismes de transfert.

Rapports de plantage et diagnostics

Cette Application peut collecter des journaux de plantage et des informations de diagnostic lorsque l'application se termine de manière inattendue ou se comporte de façon inattendue, afin d'identifier et de résoudre les bogues. Lorsque le service standard de rapport de plantage d'Apple est utilisé (Xcode/TestFlight/App Store Connect), l'Utilisateur peut accepter ou refuser via les paramètres de confidentialité de l'appareil (« Partager avec les développeurs d'apps »).

Données à caractère personnel traitées : modèle de l'appareil ; version de l'OS ; traces de pile ; identifiants techniques de diagnostic.

Lieu de traitement : Apple Inc., États-Unis.

Contacter l'Utilisateur

Lorsque l'Utilisateur contacte le Propriétaire par e-mail ou par toute autre méthode de contact mise à disposition, le Propriétaire traite les coordonnées et le contenu du message afin de répondre.

Données à caractère personnel traitées : adresse e-mail ; prénom ; nom ; contenu du message de l'Utilisateur.

Lieu de traitement : Italie et tout autre lieu où se trouve le fournisseur de services de messagerie.

Politique relative aux cookies

Cette Application est une application mobile native et n'utilise pas de cookies HTTP à la manière d'un site web. Cependant, des technologies de stockage local similaires (telles que les caches d'application, le iOS keychain, UserDefaults et les bases de données embarquées CoreData/SwiftData) peuvent être utilisées pour stocker les informations nécessaires au fonctionnement du Service, telles que les préférences de l'Utilisateur, les jetons de session ou les données mises en cache.

Lorsque des SDK tiers (par exemple, d'analyses ou de rapports de plantage) utilisent des identifiants stockés localement sur l'appareil, ces identifiants sont soumis au cadre App Tracking Transparency d'Apple et le consentement de l'Utilisateur est demandé avant tout suivi inter-applications.

Les droits des Utilisateurs sur la base du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit, dans la mesure permise par la loi :

Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu'ils ont préalablement donné leur consentement au traitement de leurs Données à caractère personnel.
S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données faisant l'objet d'un traitement.
Vérifier et demander la rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander leur mise à jour ou leur correction.
Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire ne traitera pas leurs Données à d'autres fins que leur conservation.
Faire supprimer ou effacer leurs Données à caractère personnel. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
Recevoir leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans aucun obstacle.
Introduire une réclamation. Les Utilisateurs ont le droit de saisir leur autorité compétente en matière de protection des données.

Détails sur le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données à caractère personnel sont traitées pour un intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière pour justifier l'opposition.

Les Utilisateurs doivent toutefois savoir que, si leurs Données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans fournir de justification. Lorsque l'Utilisateur s'oppose au traitement à des fins de marketing direct, les Données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données à caractère personnel à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections pertinentes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire via les coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes sont gratuites et seront traitées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois, en fournissant aux Utilisateurs les informations requises par la loi. Toute rectification ou effacement de Données à caractère personnel ou limitation du traitement sera communiqué par le Propriétaire à chaque destinataire, le cas échéant, auquel les Données à caractère personnel ont été divulguées, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les informera de ces destinataires.

Informations supplémentaires pour les Utilisateurs au Royaume-Uni

Cette section s'applique aux Utilisateurs au Royaume-Uni et complète, ou en cas de conflit, remplace les informations fournies ailleurs dans la présente politique de confidentialité. À la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, le Règlement général sur la protection des données a été incorporé dans le droit interne britannique sous le nom de « UK GDPR » et est appliqué parallèlement au Data Protection Act 2018.

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s'applique :

les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
la fourniture des Données est nécessaire à l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur et/ou à toute obligation précontractuelle qui en découle ;
le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
le traitement est lié à une mission effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité officielle dévolue au Propriétaire ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire se fera un plaisir d'aider à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données à caractère personnel est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Droits des Utilisateurs en vertu du UK GDPR

Les Utilisateurs au Royaume-Uni bénéficient sensiblement des mêmes droits que les Utilisateurs dans l'Union européenne (droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, de retrait du consentement, garanties relatives à la prise de décision automatisée). Les Utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO) à l'adresse https://ico.org.uk.

Informations supplémentaires pour les Utilisateurs en Suisse

Cette section s'applique aux Utilisateurs en Suisse et, pour ces Utilisateurs, prévaut sur toute autre information éventuellement divergente ou contradictoire contenue dans la politique de confidentialité.

De plus amples détails concernant les catégories de Données traitées, les finalités du traitement, les catégories de destinataires des données personnelles, le cas échéant, la durée de conservation et d'autres informations sur les Données à caractère personnel sont disponibles dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des Données à caractère personnel » du présent document.

Droits des Utilisateurs en vertu de la loi fédérale suisse sur la protection des données

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données dans les limites de la loi, notamment les suivants :

droit d'accès aux Données à caractère personnel ;
droit d'opposition au traitement de leurs Données à caractère personnel (qui permet également aux Utilisateurs de demander la limitation du traitement des Données à caractère personnel, leur effacement ou leur destruction, l'interdiction de divulgation des Données à caractère personnel à des tiers) ;
droit de recevoir leurs Données à caractère personnel et de les transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité des données) ;
droit de demander la rectification des Données à caractère personnel inexactes.

Informations supplémentaires pour les Utilisateurs au Brésil

Cette section du document s'intègre et complète les informations contenues dans le reste de la politique de confidentialité et est fournie par l'entité exploitant cette Application et, le cas échéant, par sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (aux fins de la présente section désignées collectivement par « nous », « notre », « nos »).

Cette section s'applique à tous les Utilisateurs au Brésil (« vous », « votre », « vos »), conformément à la « Lei Geral de Proteção de Dados » (la « LGPD »), et pour ces Utilisateurs, elle prévaut sur toute autre information éventuellement divergente ou contradictoire contenue dans la présente politique de confidentialité.

Bases sur lesquelles nous traitons vos informations personnelles

Nous ne pouvons traiter vos informations personnelles que si nous disposons d'une base juridique pour ce traitement. Les bases juridiques sont les suivantes :

votre consentement aux activités de traitement concernées ;
le respect d'une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe ;
la mise en œuvre de politiques publiques prévues par la loi ou des règlements ou fondées sur des contrats, des accords et des instruments juridiques similaires ;
les études menées par des entités de recherche, effectuées de préférence sur des informations personnelles anonymisées ;
l'exécution d'un contrat et de ses procédures préliminaires, dans les cas où vous êtes partie à ce contrat ;
l'exercice de nos droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales ;
la protection ou la sécurité physique de vous-même ou d'un tiers ;
la protection de la santé, dans les procédures effectuées par des entités ou des professionnels de santé ;
nos intérêts légitimes, à condition que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts ; et
la protection du crédit.

Vos droits à la vie privée en tant qu'Utilisateur brésilien, comment déposer une demande et notre réponse à vos demandes

Vous avez le droit de :

obtenir la confirmation de l'existence d'activités de traitement sur vos informations personnelles ;
accéder à vos informations personnelles ;
faire rectifier les informations personnelles incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
obtenir l'anonymisation, le blocage ou l'élimination de vos informations personnelles inutiles ou excessives, ou des informations qui ne sont pas traitées conformément à la LGPD ;
obtenir des informations sur la possibilité de fournir ou de refuser notre consentement et les conséquences de celui-ci ;
obtenir des informations sur les tiers avec lesquels nous partageons vos informations personnelles ;
bénéficier, sur votre demande expresse, de la portabilité de vos informations personnelles (à l'exception des informations anonymisées) à un autre fournisseur de services ou de produits, à condition que nos secrets commerciaux et industriels soient préservés ;
obtenir la suppression de vos informations personnelles en cours de traitement si le traitement était fondé sur votre consentement, sauf si une ou plusieurs exceptions prévues à l'art. 16 de la LGPD s'appliquent ;
retirer votre consentement à tout moment ;
déposer une plainte concernant vos informations personnelles auprès de l'ANPD (l'Autorité nationale de protection des données) ou des organismes de protection des consommateurs ;
vous opposer aux activités de traitement dans les cas où le traitement n'est pas effectué conformément aux dispositions de la loi ;
demander des informations claires et adéquates sur les critères et les procédures utilisés pour une décision automatisée ; et
demander la révision des décisions prises uniquement sur la base du traitement automatisé de vos informations personnelles, qui affectent vos intérêts.

Vous ne ferez jamais l'objet de discrimination, ni ne subirez aucun préjudice, si vous exercez vos droits.

Comment déposer votre demande

Vous pouvez déposer votre demande expresse d'exercice de vos droits gratuitement, à tout moment, en utilisant les coordonnées fournies dans le présent document, ou via votre représentant légal.

Comment et quand nous répondrons à votre demande

Nous nous efforcerons de répondre rapidement à vos demandes.

Dans tous les cas, s'il nous est impossible de le faire, nous veillerons à vous communiquer les raisons factuelles ou juridiques qui nous empêchent de donner suite immédiatement, ou de manière permanente, à vos demandes. Dans les cas où nous ne traitons pas vos informations personnelles, nous vous indiquerons la personne physique ou morale à laquelle vous devez adresser vos demandes, si nous sommes en mesure de le faire.

Dans le cas où vous déposez une demande d'accès ou de confirmation du traitement des informations personnelles, veuillez vous assurer de préciser si vous souhaitez que vos informations personnelles soient remises sous forme électronique ou imprimée. Vous devrez également nous indiquer si vous souhaitez que nous répondions à votre demande immédiatement, auquel cas nous répondrons de manière simplifiée, ou si vous avez plutôt besoin d'une divulgation complète. Dans ce dernier cas, nous répondrons dans un délai de 15 jours à compter de votre demande, en vous fournissant toutes les informations sur l'origine de vos informations personnelles, la confirmation de l'existence ou non de registres, les critères utilisés pour le traitement et les finalités du traitement, tout en préservant nos secrets commerciaux et industriels.

Transfert d'informations personnelles hors du Brésil autorisé par la loi

Nous sommes autorisés à transférer vos informations personnelles hors du territoire brésilien dans les cas suivants :

lorsque le transfert est nécessaire à la coopération juridique internationale entre les organismes publics de renseignement, d'enquête et de poursuite, conformément aux moyens juridiques prévus par le droit international ;
lorsque le transfert est nécessaire pour protéger votre vie ou votre sécurité physique ou celles d'un tiers ;
lorsque le transfert est autorisé par l'ANPD ;
lorsque le transfert résulte d'un engagement pris dans un accord de coopération internationale ;
lorsque le transfert est nécessaire à l'exécution d'une politique publique ou à l'attribution légale d'un service public ;
lorsque le transfert est nécessaire au respect d'une obligation légale ou réglementaire, à l'exécution d'un contrat ou de procédures préliminaires liées à un contrat, ou à l'exercice régulier de droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales.

Informations supplémentaires pour les Utilisateurs au Canada

Cette section s'applique aux Utilisateurs résidant au Canada et complète, ou en cas de conflit, remplace les informations fournies ailleurs dans la présente politique de confidentialité. Les renseignements personnels des Utilisateurs au Canada sont traités conformément à la Personal Information Protection and Electronic Documents Act (« PIPEDA ») et, le cas échéant, à la législation provinciale en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (« Loi 25 »).

Droits des Utilisateurs au Canada

Les Utilisateurs au Canada ont le droit de :

être informés de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de leurs renseignements personnels ;
accéder à leurs renseignements personnels détenus par le Propriétaire et de contester leur exactitude et leur exhaustivité ;
retirer leur consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable ;
déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (Office of the Privacy Commissioner of Canada, https://www.priv.gc.ca) ou, le cas échéant, auprès de l'autorité provinciale compétente (telle que la Commission d'accès à l'information du Québec).

Les résidents du Québec bénéficient en outre du droit à la portabilité des données et du droit d'être informés de tout traitement automatisé utilisé pour rendre une décision les concernant, conformément à la Loi 25.

Transferts transfrontaliers

Les Utilisateurs au Canada reconnaissent que leurs renseignements personnels peuvent être transférés, traités et stockés en dehors du Canada, notamment dans l'Union européenne et aux États-Unis, où le Propriétaire et ses prestataires de services exercent leurs activités. Le Propriétaire prend les mesures appropriées pour s'assurer que les renseignements personnels transférés à l'étranger sont protégés selon une norme comparable à celle requise par la législation canadienne en matière de protection de la vie privée.

Informations supplémentaires pour les Utilisateurs en Australie

Cette section s'applique aux Utilisateurs résidant en Australie et complète les informations fournies ailleurs dans la présente politique de confidentialité. Les informations personnelles des Utilisateurs en Australie sont traitées conformément au Privacy Act 1988 (Cth) et aux Australian Privacy Principles (« APPs »).

Les Utilisateurs peuvent demander l'accès à leurs informations personnelles ou leur correction en contactant le Propriétaire à l'aide des coordonnées fournies dans le présent document. Les Utilisateurs qui estiment que le Propriétaire a enfreint un Australian Privacy Principle peuvent déposer une plainte auprès de l'Office of the Australian Information Commissioner (https://www.oaic.gov.au). Le Propriétaire répondra à toute plainte dans un délai raisonnable, généralement dans les 30 jours.

Informations supplémentaires pour les Utilisateurs aux États-Unis

Cette partie du document s'intègre et complète les informations contenues dans le reste de la politique de confidentialité et est fournie par l'entreprise exploitant cette Application et, le cas échéant, par sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (aux fins de la présente section désignées collectivement par « nous », « notre », « nos »).

Les informations contenues dans cette section s'appliquent à tous les Utilisateurs (« vous », « votre », « vos ») qui résident dans les États suivants : California, Virginia, Colorado, Connecticut, Utah, Texas, Oregon, Nevada, Delaware, Iowa, New Hampshire, New Jersey, Nebraska, Tennessee, Minnesota, Maryland, Indiana, Kentucky, Rhode Island et Montana. Pour ces Utilisateurs, ces informations prévalent sur toutes autres dispositions éventuellement divergentes ou contradictoires contenues dans la politique de confidentialité.

Avis lors de la collecte

L'avis lors de la collecte figurant dans cette section vous fournit, en temps utile, des informations sur les catégories d'Informations personnelles collectées ou divulguées au cours des 12 derniers mois afin que vous puissiez exercer un contrôle effectif sur notre utilisation de ces Informations.

Bien qu'une telle catégorisation des Informations personnelles soit principalement fondée sur les lois californiennes en matière de vie privée, elle peut également être utile à toute personne qui ne réside pas en Californie pour avoir une idée générale des types d'Informations personnelles collectées.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez vous référer à la section « Vos droits à la vie privée en vertu des lois des États américains » de la présente politique de confidentialité. Pour plus de détails sur la collecte d'Informations personnelles, veuillez consulter la section « Informations détaillées sur le traitement des Données à caractère personnel » de la présente politique de confidentialité.

Nous ne traiterons pas vos Informations à des fins inattendues, ni à des fins qui ne sont pas raisonnablement nécessaires et compatibles avec les finalités initialement divulguées, sans votre consentement.

Quelles sont les sources des Informations personnelles que nous collectons ?

Nous collectons les catégories d'Informations personnelles susmentionnées, directement ou indirectement, auprès de vous lorsque vous utilisez cette Application.

Par exemple, vous fournissez directement vos Informations personnelles lorsque vous soumettez des demandes via les formulaires de cette Application. Vous fournissez également des Informations personnelles indirectement lorsque vous naviguez dans cette Application, étant donné que les Informations personnelles vous concernant sont automatiquement observées et collectées.

Vos droits à la vie privée en vertu des lois des États américains

Vous pouvez exercer certains droits concernant vos Informations personnelles. En particulier, dans la mesure permise par la loi applicable, vous avez :

le droit d'accès aux Informations personnelles : le droit de savoir. Vous avez le droit de demander que nous confirmions si nous traitons ou non vos Informations personnelles. Vous avez également le droit d'accéder à ces Informations personnelles ;
le droit de corriger les Informations personnelles inexactes. Vous avez le droit de demander que nous corrigions toute Information personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet ;
le droit de demander la suppression de vos Informations personnelles. Vous avez le droit de demander que nous supprimions toutes vos Informations personnelles ;
le droit d'obtenir une copie de vos Informations personnelles. Nous fournirons vos Informations personnelles dans un format portable et utilisable qui vous permet de transférer facilement les données à une autre entité, à condition que cela soit techniquement possible ;
le droit de refuser la Vente de vos Informations personnelles ;
le droit à la non-discrimination. Nous ne vous discriminerons pas pour avoir exercé vos droits à la vie privée.

Droits supplémentaires pour les Utilisateurs résidant en Californie

En plus des droits énumérés ci-dessus, en tant qu'Utilisateur résidant en Californie, vous avez :

le droit de refuser le Partage de vos Informations personnelles à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle ;
le droit de demander de limiter notre utilisation ou notre divulgation de vos Informations personnelles sensibles à ce qui est nécessaire pour fournir les services ou les biens, comme cela est raisonnablement attendu par un consommateur moyen. Veuillez noter que certaines exceptions prévues par la loi peuvent s'appliquer, par exemple lorsque la collecte et le traitement des Informations personnelles sensibles sont nécessaires pour vérifier ou maintenir la qualité ou la sécurité de notre service.

Droits supplémentaires pour les Utilisateurs résidant en Virginia, Colorado, Connecticut, Texas, Oregon, Nevada, Delaware, New Hampshire, New Jersey, Nebraska, Tennessee, Minnesota, Maryland, Indiana, Kentucky, Rhode Island et Montana

En plus des droits énumérés ci-dessus, en tant qu'Utilisateur résidant dans ces États, vous avez :

le droit de refuser le traitement de vos informations personnelles à des fins de Publicité ciblée ou de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires vous concernant ;
le droit de donner, de refuser ou de retirer librement votre consentement au traitement de vos Informations personnelles sensibles. Veuillez noter que certaines exceptions prévues par la loi peuvent s'appliquer, telles que, sans s'y limiter, lorsque la collecte et le traitement des Informations personnelles sensibles sont nécessaires à la fourniture d'un produit ou d'un service spécifiquement demandé par le consommateur. Au Maryland, vos Informations personnelles sensibles ne seront collectées ou traitées que si cela est strictement nécessaire pour fournir ou maintenir un produit ou un service spécifique que vous avez demandé.

Au Minnesota et au Maryland, les Utilisateurs ont également le droit d'obtenir la liste des tiers spécifiques auxquels le responsable du traitement a divulgué les données personnelles du consommateur.

Notez que dans certains États comme le Minnesota, vous disposez des droits spécifiques suivants liés au profilage :

le droit de remettre en question les résultats du profilage ;
le droit d'être informé de la raison pour laquelle le profilage a abouti à la décision ; si possible ;
le droit d'être informé des actions que le consommateur aurait pu entreprendre pour obtenir une décision différente et des actions que le consommateur peut entreprendre pour obtenir une décision différente à l'avenir ;
le droit d'examiner les données personnelles utilisées dans le profilage ;
en cas d'inexactitude, le droit de faire corriger les données et de réévaluer la décision de profilage sur la base des données corrigées.

Droits supplémentaires pour les Utilisateurs résidant en Utah et en Iowa

En plus des droits énumérés ci-dessus, en tant qu'Utilisateur résidant en Utah et en Iowa, vous avez :

le droit de refuser le traitement de vos Informations personnelles à des fins de Publicité ciblée ;
le droit de refuser le traitement de vos Informations personnelles sensibles. Veuillez noter que certaines exceptions prévues par la loi peuvent s'appliquer, telles que, sans s'y limiter, lorsque la collecte et le traitement des Informations personnelles sensibles sont nécessaires à la fourniture d'un produit ou d'un service spécifiquement demandé par le consommateur.

Comment exercer vos droits à la vie privée en vertu des lois des États américains

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez nous soumettre votre demande en nous contactant via les coordonnées fournies dans le présent document.

Pour que nous puissions répondre à votre demande, nous devons savoir qui vous êtes. Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité et donc de confirmer que les Informations personnelles en notre possession vous concernent. Vous n'êtes pas tenu de créer un compte chez nous pour soumettre votre demande. Nous utiliserons toutes les Informations personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de la vérification de votre demande uniquement à des fins de vérification et nous ne divulguerons pas davantage les Informations personnelles, ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire aux fins de vérification, ni ne les utiliserons à des fins non liées.

Si vous êtes adulte, vous pouvez faire une demande au nom d'un enfant placé sous votre autorité parentale.

Comment exercer vos droits de refus

En plus de ce qui précède, pour exercer votre droit de refuser la Vente ou le Partage et la Publicité ciblée, vous pouvez également utiliser le lien des choix en matière de vie privée, lorsqu'il est fourni, sur cette Application.

Si vous souhaitez soumettre des demandes de refus de la Vente ou du Partage et des activités de Publicité ciblée via un contrôle de confidentialité global activé par l'utilisateur, tel que le Global Privacy Control (« GPC »), vous êtes libre de le faire et nous respecterons ces demandes sans friction.

Comment et quand nous sommes censés traiter votre demande

Nous répondrons à votre demande sans retard injustifié, mais en tout état de cause dans les délais requis par la loi applicable. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous expliquerons les raisons et la durée supplémentaire dont nous avons besoin.

Si nous refusons votre demande, nous vous expliquerons les raisons de notre refus (lorsque la loi applicable le prévoit, vous pouvez alors contacter l'autorité compétente pour déposer une plainte).

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande, sauf si cette demande est manifestement infondée ou excessive et dans tous les autres cas où cela est permis par la loi applicable. Dans ces cas, nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande. Dans les deux cas, nous communiquerons nos choix et expliquerons les raisons qui les sous-tendent.

Informations supplémentaires pour les Utilisateurs dans d'autres régions

Lorsque cette Application est mise à la disposition d'Utilisateurs dans des juridictions non spécifiquement abordées dans les sections précédentes, le Propriétaire s'engage à traiter les Données à caractère personnel conformément aux principes de loyauté, de licéité, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d'exactitude et de sécurité énoncés dans le Règlement général sur la protection des données.

En particulier, le Propriétaire s'efforce de respecter, dans les limites de la loi applicable, les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition à l'égard de tous les Utilisateurs, indépendamment de leur lieu de résidence.

Les Utilisateurs qui résident dans des juridictions disposant de leur propre législation en matière de protection des données (y compris, mais sans s'y limiter, le Royaume-Uni, le Japon, la Corée du Sud, l'Inde, Singapour, l'Afrique du Sud, le Mexique et l'Argentine) peuvent exercer les droits accordés par leur loi locale applicable en contactant le Propriétaire à l'aide des coordonnées fournies dans le présent document.

Informations supplémentaires sur la collecte et le traitement des Données

Action en justice

Les Données à caractère personnel de l'Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou aux étapes menant à une éventuelle action en justice résultant d'une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services associés.

L'Utilisateur déclare avoir connaissance du fait que le Propriétaire peut être tenu de divulguer des données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires sur les Données à caractère personnel de l'Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l'Utilisateur, sur demande, des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services particuliers ou la collecte et le traitement des Données à caractère personnel.

Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (Journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données à caractère personnel (telles que l'adresse IP).

Informations non contenues dans la présente politique

De plus amples détails concernant la collecte ou le traitement des Données à caractère personnel peuvent être demandés au Propriétaire à tout moment. Veuillez consulter les coordonnées au début du présent document.

Comment les demandes « Do Not Track » sont traitées

Cette Application ne prend pas en charge les demandes « Do Not Track ».

Pour déterminer si l'un des services tiers qu'elle utilise honore les demandes « Do Not Track », veuillez consulter leurs politiques de confidentialité.

Enfants

Cette Application n'est pas destinée à être utilisée par des enfants de moins de 13 ans (ou tout autre âge minimum équivalent selon la juridiction). Le Propriétaire ne collecte pas sciemment de Données à caractère personnel auprès d'enfants. Si le Propriétaire prend connaissance du fait que des Données à caractère personnel ont été collectées auprès d'un enfant sans le consentement vérifiable des parents, il prendra les mesures nécessaires pour supprimer ces informations.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement au sein de cette Application et/ou, dans la mesure où cela est techniquement et juridiquement possible, en envoyant une notification aux Utilisateurs via toute coordonnée disponible auprès du Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page régulièrement, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications affectent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire recueillera un nouveau consentement de l'Utilisateur, le cas échéant.

Définitions et références juridiques

Données à caractère personnel (ou Données) / Informations personnelles (ou Informations)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations, y compris un numéro d'identification personnel, permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

Informations personnelles sensibles

Les Informations personnelles sensibles désignent toutes les Informations personnelles qui ne sont pas accessibles au public et qui révèlent des informations considérées comme sensibles en vertu de la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

Données d'utilisation

Informations collectées automatiquement par cette Application (ou par les services tiers utilisés dans cette Application), pouvant inclure : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l'heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'Utilisateur, les divers détails temporels par visite (par exemple, le temps passé sur chaque page de l'Application) et les détails sur le parcours suivi au sein de l'Application avec une référence particulière à la séquence des pages visitées, ainsi que d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation de l'appareil et/ou à l'environnement informatique de l'Utilisateur.

Utilisateur

La personne qui utilise cette Application qui, sauf indication contraire, coïncide avec la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle se rapportent les Données à caractère personnel.

Sous-traitant (ou Processeur de données)

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette Application. Le Responsable du traitement, sauf indication contraire, est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application

Le moyen par lequel les Données à caractère personnel de l'Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par cette Application tel que décrit dans les conditions correspondantes (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Vente

La Vente désigne tout échange d'Informations personnelles par le Propriétaire à un tiers, contre une contrepartie monétaire ou de toute autre valeur, telle que définie par la législation des États américains applicable en matière de vie privée. Veuillez noter que l'échange d'Informations personnelles avec un prestataire de services dans le cadre d'un contrat écrit qui répond aux exigences fixées par la loi applicable ne constitue pas une Vente de vos Informations personnelles.

Partage

Le Partage désigne tout partage, location, mise à disposition, divulgation, diffusion, mise à disposition, transfert ou toute autre communication orale, écrite, électronique ou par d'autres moyens, des Informations personnelles d'un consommateur par l'entreprise à un tiers à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle, que ce soit contre une contrepartie monétaire ou de toute autre valeur, y compris les transactions entre une entreprise et un tiers à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle au profit d'une entreprise dans laquelle aucun argent n'est échangé, telle que définie par la législation californienne en matière de vie privée. Veuillez noter que l'échange d'Informations personnelles avec un prestataire de services dans le cadre d'un contrat écrit qui répond aux exigences fixées par la législation californienne en matière de vie privée ne constitue pas un Partage de vos Informations personnelles.

Publicité ciblée

La Publicité ciblée désigne l'affichage de publicités à un consommateur, lorsque la publicité est sélectionnée sur la base d'Informations personnelles obtenues à partir des activités de ce consommateur dans le temps et sur des sites web ou des applications en ligne non affiliés afin de prédire les préférences ou les intérêts de ce consommateur, telle que définie par la législation des États américains applicable en matière de vie privée.

Union européenne (ou EU)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Informations juridiques

La présente politique de confidentialité a été élaborée sur la base des dispositions de plusieurs législations, notamment l'art. 13/14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

La présente politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.

Dernière mise à jour : 6 mai 2026